Les personnes : qui reconnaître, qui protéger
Un photographe qui découvre votre entreprise le soir même ne reconnaît ni votre présidente, ni le maire de l’arrondissement, ni le client stratégique venu discrètement en fin de soirée. Il voit des gens en costume dans une pièce.
D’où la deuxième pièce du brief : une liste courte de personnes à ne pas manquer, avec un nom, une fonction et, idéalement, un visage. Trois lignes d’un trombinoscope existant suffisent. Et un référent joignable pendant l’événement, quelqu’un qui connaît tout le monde et peut glisser en deux mots « la femme en veste rouge, c’est elle ».
Le droit à l’image ne s’arrête pas au vestiaire
La CNIL est directe sur ce point : « le droit à l’image s’applique partout, y compris sur internet ». Chacun dispose sur son image d’un droit exclusif et peut s’opposer à son utilisation sans autorisation préalable. Le cadre d’une soirée professionnelle n’y change rien.
La fiche publiée par la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État, au ministère de l’Économie, précise ce qu’une autorisation doit contenir pour valoir quelque chose. Elle doit être « précise (durée, territoire, modalités, etc.) », afin de couvrir réellement les usages prévus. Une case cochée à l’inscription qui autorise tout, partout, pour toujours, protège mal. Elle mentionne aussi deux points que les organisateurs oublient souvent : pour un mineur, l’accord de chacun des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire, et l’autorisation n’est pas requise pour les événements d’actualité ou les personnalités publiques dans l’exercice de leurs fonctions.
Ceux qui préfèrent ne pas apparaître
Il y en a toujours, et ils ont raison d’exister. Le plus élégant est de prévoir un moyen simple de le signaler, une pastille sur le badge, un mot au référent, sans avoir à se justifier devant la moitié de la salle. Le photographe en tient compte au cadrage, ce qui coûte infiniment moins cher qu’un tri après coup.
Anticipez aussi l’après. Une personne peut demander le retrait de son image en ligne, au titre du droit à l’effacement ou du droit à l’image, et la CNIL indique qu’en l’absence de réponse satisfaisante sous un mois, elle peut la saisir. Savoir qui figure sur quelle photo, et qui a signé quoi, rend cette demande simple à traiter. Sans cela, elle devient une petite crise.
Pour les vues de foule, la CNIL rappelle que dans l’espace public le consentement concerne les personnes isolées et reconnaissables. Une salle vue de haut, un cocktail en plan large, une piste de danse : ces images racontent l’affluence sans exposer personne en particulier.